| | | | | ducon | une balle, un imp | Bourrin Suprême | | 1358 messages postés |
| Posté le 23-08-2005 à 17:25:15
| De toute manière, à partir du moment où la lecture est autorisée, la copie aussi. Je ne vois pas comment on peut lire un media quelconque sans pouvoir le copier, au moins en informatique.
-------------------- une balle, un imp |
| Black_Wolf | Un boulet, deux boulets, trois boulets... | Modéro Bourrin | | 1446 messages postés |
| Posté le 23-08-2005 à 21:11:31
| J'ajouterais juste pour votre information que la cpie privée n'est pas un droit..... Dans feu Pirates Mag n°11, dans l'article traitant de la protection des CD audios, on peut lire ceci juste après l'introduction:
Pirates Mag a écrit :
En droit Français, les particuliers bénéficient d l'exeption de copie privée des oeuvres: ils n'ont pas à demander d'autorisation pour effectuer une telle duplication. Elle est régie par les articles 211-3 et 122-5-2° du code de la propriété intellectuelle. Au terme de ce dernier << lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective >>. Pour compenser le préjudice subi, les auteurs bénéficient d'une rémunération assise sur les ventes de support vierges. |
Message édité le 23-08-2005 à 21:12:32 par Black_Wolf
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