| Black_Wolf | | Un boulet, deux boulets, trois boulets... | | Modéro Bourrin |  | | 1446 messages postés |
|  Posté le 27-12-2005 à 17:44:30    
| Bon, cette nouvelle est vieille....
Le projet de loi devait passer le 21 il me semble.
Il y as eu un grand tollé quand des représentant de la FNAC et de Virgin se sont pointés pour détailler leurs offres en ligne....
Résutat des courses, la loi DADVSI n'as pas été votée, c'est donc la licence glogale qui risque d'être appliquée (Taxe supplémentaire sur l'abonnement internet), mais rien n'est encore certain. Le gouvernement vas utiliser son droit à un second passage de cette loi, et ça devrait avoir lieux le 17 Janvier.
Dans cette même soirée, 2 amendements ont étés voté, légualisant le P2P (dans le cadre de la copie privée), mais rien encore pour l'envoit de fichier...
Voila ou en sont les choses pour le moment, le parlement étant en vacance jusqu'au 17 janvier, tout est figée pour le moment.
Pour plus d'info sur ce sujet, je vous invite à vous rendre sur le site d'EUCD, et celui de Framasoft
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