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SeriousSamFr
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   Posté le 18-03-2006 à 07:59:36   Voir le profil de SeriousSamFr (Offline)   Répondre à ce message   http://www.serioussamfr.com   Envoyer un message privé à SeriousSamFr   

Et voici la dernière blagounette du gouvernement.....


Depuis le 21 décembre dernier on avait bien compris qu’il y avait un gouffre infranchissable entre les positions des « pro-licence globale », de tous les bords, et ceux qui étaient contre et assimilaient les utilisateurs de plateformes P2P à de vulgaires voleurs à l’étalage… Mais de là à vivre ce qui s’est passé ces dernières heures et qui trouvera son épilogue trois mois jour pour jour après le 21 décembre, il y avait un autre gouffre … Que Renaud Donnedieu de Vabres n’a pas hésité à franchir allègrement !

Une majorité de députés a en effet rendu possible mercredi une interdiction formelle et totale de copier un DVD-Vidéo commercial, fusse dans le cadre de la copie privée, principe auquel Renaud Donnedieu de Vabres avait toujours dit ne pas vouloir toucher ... Le nombre de copies possible d'une oeuvre pouvant être égal à zéro et décidé par une commision ad hoc, baptisée "Collège des Médiateurs", dont on ne sait pas grand chose ...
En outre, a été décidé de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées". Autrement dit, en langage clair, les plateformes P2P mais au-delà l'ensemble des logiciels commerciaux ou non permettant d'autoriser la copie d'oeuvres protégées sont formellement interdits et donc soumis à une peine de prison assortie d'une amende. Ce dispositif, introduit par un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP) qui correspond à ce qu'on appelle "l'amendement Vivendi", soutenu par M.Mariani et le rapporteur Christian Vanneste, proposé par une firme privée qui pèse de tout son poids sur le gouvernement: Vivendi/Universal... Seul bémol: l'amendement est déclaré non applicable aux "logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur"...
Argument du rapporteur du projet, M. Vanneste: le récent et providentiel arrêt de la Cour de cassation qui restreignait le droit à la copie privée d'oeuvres de cinéma sur DVD, après une plainte déposée par un amateur de cinéma. Celui-ci estimait contraire au droit de copie privée reconnu par le Code de la propriété intellectuelle les mesures techniques de protection insérées dans un DVD édité par StudioCanal et Universal Vidéo ("Mulholland Drive" de David Lynch) qu'il avait souhaité copier pour son usage personnel. L'utilisateur avait eu dans un premier temps gain de cause.
La gauche et l'UDF se sont exprimés vivement contre le collège des médiateurs car celui-ci est également chargé de "réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée". Autrement dit, et malgré le jargon volontairement technique, donc incompréhensible par beaucoup, les médiateurs seront "juges et parties". Seule la loi devrait avoir vocation à fixer les modalités de la copie privée et non à une autorité administrative...
Côté surveillance des réseaux P2P (mais quid des nombreux autres moyens de s'échanger de la musique sur Internet: messageries instantanées, blogs, sites FTP, etc.), le gouvernement après avoir évoqué en décembre le principe d'une "police" gérée par les sociétés de contrôle des droits d'auteurs, autrement dit une police privée, il est désormais question de services de police spécialisés qui, dixit le Ministre, "devront être créés". Quand ? Comment ? Combien de personnes seront recrutées dans ces nouveaux services ? Le flou le plus total règne sur la question, comme sur beaucoup d'autres...

Et la taxe sur les DVD vierges alors

Ne sommes nous pas entrés dans une situation ridicule ? Oui dit l'opposition et une partie de la majorité... Car enfin, si l'on prend acte que désormais la copie privée des DVD est interdite suite à la décision de la cour de cassation, quid de la taxe sur les DVD vierges ? Acculé dans les cordes, RDDV utilise toujours la même technique: un rappel général de ses intentions (toujours avec les mêmes vocables, et notamment le mot "équilibre" qu'il a prononcé plus de 27 fois en 7 heures de discussion...) suivi d'une justification. En l'occurrence, le Ministre justifie son maintien par les seuls enregistrements sur DVD des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques diffusées à la télévision. "La redevance pour copie privée audiovisuelle ne devrait être répartie qu'entre les auteurs dont les oeuvres passent à la télévision hertzienne" s'est alors exclamée la député Vert Martine Billard ...
Comment conclure - si on peut le faire - ? La rémunération pour copie privée devient un château branlant qui a survécu au premier assaut de l'opposition mais qui pourrait bien ne pas résister au poids des années. Ca n'a toutefois pas tellement d'importance pour le rapporteur Christian Vanneste, qui a laissé entendre à maintes reprises que les DRM étaient destinés à permettre de supprimer à terme toute gestion collective des droits pour les reproductions d'oeuvres, et donc entre autres la répartition de la rémunération pour copie privée !

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smain
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Maître Bourrin
smain
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   Posté le 18-03-2006 à 08:48:49   Voir le profil de smain (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à smain   

hé ben il ne lache pas l'afaire
tu savait que les plus grand producteur d'emule edonkay et razorback se sont fait atraper maintenant sur emule il faut payer une petite somme qui fait chier pour pouvoir encore telecharger
(d'un coté sa leur aprendra a froder les film et les logiciel)
et en plus avec laugmentation de taxe sur les cd-dvd vierge rien ne va plus
c'est un peu ironique...
geant
HAAaaaïïïïÏ
Bourrin Suprême
geant
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   Posté le 19-03-2006 à 17:00:10   Voir le profil de geant (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à geant   

en ce qui me concerne c'est simple je boycote les dvd et tout autres support, je ne vais plus aller au cinema etattendrais 2 ans que le film à la mode soit difusé à la TV. pour acheter un cd ou un dvd j'irais voir dans les baques avec les vieux truc à 5 euros.
au depart la propriete au droit intellectuel n'a ete fais que pour empecher qu'un auteur se fasse voler son oeuvre par un autre, maintenant avec la mondialisation se ne sont plus les auteurs mais les producteurs (qui soit dit en passant son largement courcicuitable) qui utilise se droit non pas pour protèger l'auteur mais leurs comptes en banques aux seychels.

voilà vive la culture accessible à tous et surtout à ceux qui ont l'es moyen d'engraisser les autres

moi j'aime bien la chanson "sauvons vivendi " extrait: http://www.hosting-media.com/samples/30s20k/3252417777250-01_03.rm

Message édité le 19-03-2006 à 17:05:43 par geant


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jeu débile ici

Tonton_DACK
Death or Glory
Modéro Bourrin
Tonton_DACK
3067 messages postés
   Posté le 20-03-2006 à 08:30:18   Voir le profil de Tonton_DACK (Offline)   Répondre à ce message   http://forum.alloforum.com/?id=3528   Envoyer un message privé à Tonton_DACK   

C'est pas ceux qui dl que l'on doit foutre en taule mais ceux qui revendent des versions dldé...


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Seuls meurent ceux qui doutent...
smain
fiercely dragon,fiercely fire.
Maître Bourrin
smain
938 messages postés
   Posté le 20-03-2006 à 11:12:33   Voir le profil de smain (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à smain   

je suis de ton avis
SeriousSamFr
Chef
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SeriousSamFr
9805 messages postés
   Posté le 20-03-2006 à 12:09:17   Voir le profil de SeriousSamFr (Offline)   Répondre à ce message   http://www.serioussamfr.com   Envoyer un message privé à SeriousSamFr   

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