Dans feu Pirates Mag n°11, dans l\'article traitant de la protection des CD audios, on peut lire ceci juste après l\'introduction:
[citation=Pirates Mag]En droit Français, les particuliers bénéficient d l\'exeption de copie privée des oeuvres: ils n\'ont pas à demander d\'autorisation pour effectuer une telle duplication. Elle est régie par les articles 211-3 et 122-5-2° du code de la propriété intellectuelle. Au terme de ce dernier <<[i]lorsque l\'oeuvre a été divulguée, l\'auteur ne peut interdire les copies strictement réservées à l\'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective[/i]>>. Pour compenser le préjudice subi, les auteurs bénéficient d\'une rémunération assise sur les ventes de support vierges.[/citation]');">
J'ajouterais juste pour votre information que la cpie privée n'est pas un droit.....
Dans feu Pirates Mag n°11, dans l'article traitant de la protection des CD audios, on peut lire ceci juste après l'introduction:
Pirates Mag a écrit :
En droit Français, les particuliers bénéficient d l'exeption de copie privée des oeuvres: ils n'ont pas à demander d'autorisation pour effectuer une telle duplication. Elle est régie par les articles 211-3 et 122-5-2° du code de la propriété intellectuelle. Au terme de ce dernier << lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective >>. Pour compenser le préjudice subi, les auteurs bénéficient d'une rémunération assise sur les ventes de support vierges. |
Message édité le 23-08-2005 à 21:12:32 par Black_Wolf
| hum ... A vrai dire , je n'ai jamais bien compris les loies moi aussi On nous fourni effectivment bien des Graveurs CD pour la sauvegarde , pour la musique c'est de notre faute si on fait dans l'illegalitée ... Mais , remarquez , on fais bien des logiciels du nom de Alcohol 120 % ou GameCopy , par exemple qui permettent de farie PETER les protections des CD ... ces Logiciels sont legaux mais Alcohol 120% a été attaqué en justice (source SVM) pour empecher la commercialisation de ce dernier puisque il emulait les protection et tout et tout , pareil pour game copy ... vous savez quoi ? Alcohol 120% et GameCopy (du moin leurs editeur) ont gagné contre l'offensive pour la simple (et bonne ?) raison que la copie chez "sois" est autorisée ... malheureusement il semblerait que cette fameuse loie du "copie autoriée chez sois" soie remise en question ... (source SVM encore , mais j'ai pas retrouvé le numero du magasine pour vous mettre l'extrait) |
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| Ce qui passe a la télé est autorisé car en général, les films passent 3-4 ans après leurs diffusion en salle. Et c'est parfaitement légal ! Et du moment que cela reste chez toi, y'a no malaise. Pourquoi ils vendent des graveurs ? Bon je vais copier/coller un extrait de ce sujet car tu n'as pas l'air d'avoir lu : Ils ont inventé la gravure pour sauvegarder par exemple, tes créations, tes documents, une sauvegarde de précaution de ton jeu vidéo favori, mettre sur un support amovible tes films... Pas dupliquer un jeu pour l'installer sur tout tes postes à la maison. Juste une sauvegarde de précaution. |
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